CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule: 

 

Le site marchand www.atelierdestella.com (ci-après dénommé le «  Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé «  Internaute » ).

 

Le Site permet à Atelier de Stella de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque Atelier de Stella (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Atelier de Stella seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Atelier de Stella se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

 

1. Objet

2. Produits & Prix

3. Commande

4. Livraison

5. Réception de la commande

6. Droit de rétractation

7. Garantie

8. Echanges

9. Informatique et Libertés

10. Stipulations diverses

 

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. 

 

2. Produits/ Prix

 

2.1. Produits

 

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Si un ou plusieurs produits venaient à devenir indisponibles après la transmission de votre commande, un mail vous sera envoyé sous 72 heures, afin de vous en informé. Le montant de votre commande serait alors recalculé et vous seriez débité pour le montant de la marchandise expédiée. Si votre commande est intégralement indisponible, vous serez avertis par mail et vous ne serez pas débités. Enfin, en cas de modification, annulation ou suppression, vous pouvez aussi contacter notre service client. 

 

2.2. Prix

 Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour la France.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. 

 2.3. Code Promotionnel

Nos remises sont calculées sur le prix H.T. du produit. Les codes promotionnels qui peuvent être proposés sont temporaires. 

 3. Commande

 3.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». A tout moment le Client peut : 

• vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur «Mon panier»
• poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
• terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client, si il le souhaite. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

 

3.2. Validation de la commande

 La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. En vertu de l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire. Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Valider la commande", l’acheteur déclare donc accepter celle-ci ainsi que les conditions générales de vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Dès l’enregistrement de la commande, vous recevrez un accusé de réception détaillé reprenant l’ensemble des articles achetés, à l’adresse email que vous aurez indiqué. Cet accusé de réception permettra de préciser le montant exact facturé, ainsi que les modalités de livraison. 

 

3.3. Paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la prise de commande.

3.4. Accusé de réception de la commande

 A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

 

4. Livraison

Atelier de Stella fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.atelierdestella.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.atelierdestella.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Exceptionnellement, en période de fêtes de fin d’année, le délai peut être rallongé jusqu’à une semaine supplémentaire. 

 Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

 

5 : Réception de la commande

 A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toutes anomalies concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiées, dans les 15 jours suivant la réception des Produits dans la rubrique « Nous contacter ».

Sauf motif légitime, toutes réclamations formulées au delà des 15 jours suivants la réception des Produits, sera considérée irrecevable, la responsabilité de Atelier de Stella ne pourra être engagée. Atelier de Stella se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Atelier de Stella pourra refuser de servir une commande ultérieure. 

6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Atelier de Stella remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les 30 jours à compter de la réception par Atelier de Stella des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

 

7. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

• En vertu de l’article L211-4 du code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• De plus, en vertu de l’article L211-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• En vertu de l’article L211-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• En vertu de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• En vertu de l’article 1648 alinéa 1 du code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

8. Echanges

 Il est important de noter qu’aucun échange n'est accepté. 

9. Informatique et libertés

9.1. Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par Atelier de Stella, à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Nous nous réservons le droit de contacter nos client(e)s via des e-mailings marketing en rapport avec des achats précédemment effectués via vos inscriptions à la newsletter. 

9.2. Cookies 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Atelier de Stella que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Atelier de Stella un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site. 

 10. Stipulations

 10.1 Cas de force majeure

 Atelier de Stella ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

 10. 2. Intégralité du contrat

 Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties. 

 

10.3 Loi applicable – Juridictions compétentes

 Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Atelier de Stella et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Atelier de Stella s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.